Saint-Denis · 93
Diagnostics immobiliers|Sans engagementPPPT à Saint-Denis et alentours :
le plan pluriannuel de travaux
Le PPPT planifie sur dix ans les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble et à sa performance énergétique.
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- Intervention rapide
MargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.Communes couvertes : La Courneuve, Stains, Aubervilliers, Saint-Ouen-sur-Seine, Dugny et 2 autres.
Margaux, votre conseillère locale
Du devis au rapport
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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
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Ce que prévoit la réglementation
Vérifier mon obligation
Le calendrier d’application
Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.
À retenir
Toutes les copropriétés d’habitation de plus de quinze ans sont désormais concernées : plus de 200 lots depuis 2023, de 51 à 200 lots depuis 2024, 50 lots ou moins depuis le 1er janvier 2025.
Points à vérifier
- 51 à 200 lots : depuis le 1er janvier 2024
- 50 lots ou moins : depuis le 1er janvier 2025
- Projet à renouveler tous les dix ans
Informations techniques
Exception : un DTG récent, de moins de dix ans, concluant à l’absence de travaux nécessaires dans les dix ans dispense la copropriété du PPPT.
À défaut, l’autorité administrative peut demander le plan au syndic et, sans réponse dans le mois, le faire élaborer d’office.
Lire le rapport
Ce que contient le PPPT
Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.
À retenir
Le PPPT s’appuie sur l’analyse du bâti et des équipements communs, puis propose un programme de travaux chiffré et priorisé sur la décennie.
Points à vérifier
- Communiquer DPE collectif ou audit existant
- Accès aux parties communes techniques
Informations techniques
Le syndic inscrit le projet à l’ordre du jour de l’assemblée générale, qui se prononce sur les travaux et leur calendrier.
Une fois le plan adopté, la cotisation au fonds de travaux ne peut être inférieure à 2,5 % du montant des travaux prévus ni à 5 % du budget prévisionnel.
Préparer mon diagnostic
Prévoir mon budget
Budget à prévoir à Saint-Denis
Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.
À retenir
Prix sur devis, selon la taille de la copropriété : lots, bâtiments, équipements collectifs à examiner.
Informations techniques
Un DTG récent ou un DPE collectif déjà réalisé réduit la collecte et peut alléger le devis.
Le prix est libre et se fixe sur devis, après examen du bâtiment et des pièces fournies.
Préparer mon dossier
Avant le passage du diagnostiqueur
Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.
À retenir
La collecte commence chez le syndic : règlement, carnet d’entretien, comptes rendus d’assemblée et contrats des équipements communs.
Points à vérifier
- Carnet d’entretien tenu par le syndic
- Comptes rendus d’assemblée récents
- Factures des gros travaux déjà réalisés
- Contrats de maintenance des équipements collectifs
Informations techniques
Un DPE collectif, un audit énergétique ou un dossier technique amiante déjà réalisés sont repris plutôt que refaits.
Après le rapport
Les suites du PPPT
Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.
À retenir
Le projet est présenté en assemblée générale ; les travaux retenus forment le plan pluriannuel adopté.
Informations techniques
Le fonds de travaux est alors alimenté chaque année d’au moins 2,5 % du montant des travaux prévus au plan adopté, et d’au moins 5 % du budget prévisionnel.
Mise à jour décennale ; dispense possible si un DTG conclut à l’absence de travaux nécessaires dans les dix ans.
Qu’est-ce qui concerne mon logement à Saint-Denis ?
Comparer avec la commune
Saint-Denis : âge et performance du bâti
Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.
À retenir
Environ 96,9 % des DPE enregistrés à Saint-Denis portent sur un appartement ou un immeuble, soit le parc potentiellement organisé en copropriété.
Informations techniques
76,2 % des logements diagnostiqués à Saint-Denis ont été construits avant 1997, selon les 34 454 DPE de la base ADEME : une large part du parc reste susceptible de contenir des matériaux amiantés.
Passoires énergétiques à Saint-Denis : 5,6 % des DPE enregistrés. Logements A, B ou C : 56,6 %.
Le secteur République Gare Porte de Paris compte 13,6 % de logements classés F ou G, contre 5,2 % pour Peri Langevin Stalingrad Politzer, sur 5 630 DPE géolocalisés.
Zone d’intervention et sources officielles
Vérifier la zone couverte
Secteur pris en charge à Saint-Denis
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Adresses prises en compte : celles dus codes postalaux 93200, 93210, 93380 à Saint-Denis (INSEE 93066).
Informations techniques
Communes proches desservies : La Courneuve (2,4 km), Stains (2,7 km), Aubervilliers (3,2 km), Saint-Ouen-sur-Seine (3,8 km), Dugny (4,6 km) et Le Bourget (4,6 km).
Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.
Consulter les sources
Références réglementaires et données
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Saint-Denis proviennent des bases publiques listées ci-dessous.
Points à vérifier
- Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
- Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
- 34 454 DPE de Saint-Denis issus de la base ADEME des logements existants
- Code officiel géographique 93066 (INSEE), code postal 93200
- Géorisques pour Saint-Denis : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques
Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.
Vos questions, nos réponses
Questions fréquentes
01Ma petite copropriété à Saint-Denis doit-elle faire un PPPT ?
Oui si elle a plus de quinze ans et une destination d’habitation : les copropriétés de 50 lots ou moins sont concernées depuis le 1er janvier 2025.
02Un diagnostiqueur peut-il établir le PPPT ?
Oui s’il justifie des compétences et garanties prévues par le décret n° 2022-780.
03Les travaux du PPPT sont-ils imposés ?
Non, ils sont soumis au vote de l’assemblée générale, mais le plan conditionne le fonds de travaux.
Nos prestations à Saint-Denis
Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.
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Toutes les prestations à Saint-Denis
Diagnostics du logement
- Diagnostic amianteBâtiments dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
- Diagnostic plomb (CREP)Logements construits avant le 1er janvier 1949, vente et location.
- Diagnostic électricitéInstallations de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic gazInstallations de gaz de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic termitesVentes dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
- MéruleInformation de l’acheteur dans les zones arrêtées par le préfet.
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
Communes proches desservies depuis Saint-Denis
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