Diagnostics obligatoires avant vente à Saint-Denis

Une vente à Saint-Denis peut nécessiter plusieurs rapports selon l'année de construction, les équipements et les zonages de l'adresse. Voici comment déterminer le dossier et son coût.

Vos diagnostics obligatoires

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Vente, location ou rénovation : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Composition du dossier technique à Saint-Denis

La liste doit être établie à partir des caractéristiques réelles du bien. Chaque document répond à une condition légale différente.

Tout le reste est conditionnel : c'est la date de construction, la nature du bien et les zonages locaux qui commandent.

Dossier amiante à prévoir pour tout logement dont le permis précède juillet 1997.
Avant 1949, le constat plomb s'impose sur les revêtements du logement vendu.
Électricité et gaz : exigés au-delà de quinze ans d'installation.
Copropriété : mesurage loi Carrez et diagnostics des parties communes tenus par le syndic.
Fosse ou micro-station : rapport du SPANC datant de moins de trois ans.
Le diagnostic termites ne s'impose que dans les zones délimitées par arrêté.
Zone couverte par un plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : état des nuisances sonores aériennes à joindre.
Classe E, F ou G : l'audit s'ajoute au DPE pour une maison ou un immeuble détenu par un propriétaire unique.

Pourquoi le dossier est plus lourd sur certains biens

À Saint-Denis, 39,1 % des diagnostics portent sur des logements de la période « 1948-1974 ». C'est ce qui décide, dans la plupart des ventes, de la présence ou non de l'amiante et du plomb au dossier.

À l'intérieur de Saint-Denis, l'écart entre secteurs est net : 13.6 % de logements F ou G du côté de République Gare Porte de Paris, contre 5.2 % du côté de Peri Langevin Stalingrad Politzer, sur respectivement 4 432 et 1 198 diagnostics géolocalisés.

Ce que Géorisques indique pour Saint-Denis

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n'est pas exigé à Saint-Denis, mais l'information figure dans l'état des risques remis à l'acquéreur ou au locataire.

Saint-Denis a fait l'objet de 17 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1983 et 2021, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (16) et mouvement de terrain (1). Ces arrêtés alimentent l'état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (149 077 habitants), le parc diagnostiqué représente 227 DPE pour 1 000 habitants à Saint-Denis.

Prix d'un pack vente à Saint-Denis

Pour un bien de 56 m², surface moyenne relevée dans les diagnostics de Saint-Denis, le pack vente se situe généralement entre 260 à 480 € en appartement et 320 à 590 € en maison individuelle.

Ce sont les dates qui commandent : 1949 pour le plomb, juillet 1997 pour l'amiante, quinze ans d'ancienneté pour les réseaux électrique et gaz.

Quand lancer les diagnostics

Deux échéances structurent le calendrier : l'annonce, qui reprend le DPE lorsqu'il est requis, puis la signature, qui nécessite les documents applicables au bien.

Un créneau unique à Saint-Denis suffit dans la plupart des cas, du studio au pavillon, avec remise groupée des rapports.

Le secteur desservi autour de Saint-Denis

Secteur desservi : Saint-Denis, identifiée par le code INSEE 93066 et les codes postalaux 93200, 93210, 93380, puis La Courneuve (2.4 km), Stains (2.7 km), Villetaneuse (2.7 km), Aubervilliers (3.2 km), L'Île-Saint-Denis (3.4 km) et Saint-Ouen-sur-Seine (3.8 km).

EDL & Diagnostic reçoit les demandes en ligne, sans accueil en agence. L'intervention est réalisée par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le COFRAC.

Références utilisées sur cette page

Les valeurs de cette page proviennent de la base ADEME des DPE de logements existants filtrée sur Saint-Denis, des contours IRIS de l'IGN, de Géorisques et du BRGM pour les risques, de l'INSEE pour la population et les codes postaux. Aucun chiffre n'est estimé.

Questions fréquentes

Quelle est la liste des diagnostics de vente à Saint-Denis ?

Le dossier combine des obligations nationales conditionnelles — DPE, Carrez, amiante, plomb, électricité, gaz, assainissement, audit — et des obligations géographiques : ERP, bruit et termites lorsque l'adresse est couverte.

Quel est le prix des diagnostics de vente à Saint-Denis ?

Comptez 260 à 480 € en appartement et 320 à 590 € en maison pour un logement proche de la surface moyenne locale (56 m²). Ces fourchettes sont indicatives.

Faut-il refaire les diagnostics si la vente traîne ?

Six mois pour les risques, trois ans pour les réseaux, dix ans pour la performance énergétique. Mesurage et amiante négatif d'après 2013 restent valables sans limite de temps, sauf modification du logement.

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