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Saint-Denis · 93

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostics obligatoires avant vente à Saint-Denis et alentours

Une vente à Saint-Denis peut nécessiter plusieurs rapports selon l’année de construction, les équipements et les zonages de l’adresse. Voici comment déterminer le dossier et son coût.

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Communes couvertes : La Courneuve, Stains, Aubervilliers, Saint-Ouen-sur-Seine, Dugny et 2 autres.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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1

Ce que prévoit la réglementation

Trouver la bonne liste

Composition du dossier technique à Saint-Denis

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

La liste doit être établie à partir des caractéristiques réelles du bien. Chaque document répond à une condition légale différente.

Points à vérifier

  • Dossier amiante à prévoir pour tout logement dont le permis précède juillet 1997.
  • Avant 1949, le constat plomb s’impose sur les revêtements du logement vendu.
  • Électricité et gaz : exigés au-delà de quinze ans d’installation.
  • Copropriété : mesurage loi Carrez et diagnostics des parties communes tenus par le syndic.
  • Fosse ou micro-station : rapport du SPANC datant de moins de trois ans.
  • Le diagnostic termites ne s’impose que dans les zones délimitées par arrêté.
  • Zone couverte par un plan d’exposition au bruit d’un aérodrome : état des nuisances sonores aériennes à joindre.
  • Classe E, F ou G : l’audit s’ajoute au DPE pour une maison ou un immeuble détenu par un propriétaire unique.
Informations techniques

Tout le reste est conditionnel : c’est la date de construction, la nature du bien et les zonages locaux qui commandent.

2

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Saint-Denis ?

Selon l’âge du bien

Pourquoi le dossier est plus lourd sur certains biens

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

À Saint-Denis, 39,2 % des diagnostics portent sur des logements de la période « 1948-1974 ». C’est ce qui décide, dans la plupart des ventes, de la présence ou non de l’amiante et du plomb au dossier.

Informations techniques

À l’intérieur de Saint-Denis, l’écart entre secteurs est net : 13,6 % de logements F ou G du côté de République Gare Porte de Paris, contre 5,2 % du côté de Peri Langevin Stalingrad Politzer, sur respectivement 4 432 et 1 198 diagnostics géolocalisés.

Selon mon adresse

Ce que Géorisques indique pour Saint-Denis

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n’est pas exigé à Saint-Denis, mais l’information figure dans l’état des risques remis à l’acquéreur ou au locataire.

Informations techniques

Saint-Denis a fait l’objet de 17 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1983 et 2021, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (16) et mouvement de terrain (1). Ces arrêtés alimentent l’état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (149 077 habitants), le parc diagnostiqué représente 231 DPE pour 1 000 habitants à Saint-Denis.

3

Préparer mon diagnostic

Prévoir mon budget

Prix d’un pack vente à Saint-Denis

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Pour un bien de 56 m², surface moyenne relevée dans les diagnostics de Saint-Denis, le pack vente se situe généralement entre 260 à 480 € en appartement et 320 à 590 € en maison individuelle.

Informations techniques

Ce sont les dates qui commandent : 1949 pour le plomb, juillet 1997 pour l’amiante, quinze ans d’ancienneté pour les réseaux électrique et gaz.

Connaître les échéances

Quand lancer les diagnostics

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Deux échéances structurent le calendrier : l’annonce, qui reprend le DPE lorsqu’il est requis, puis la signature, qui nécessite les documents applicables au bien.

Informations techniques

Un créneau unique à Saint-Denis suffit dans la plupart des cas, du studio au pavillon, avec remise groupée des rapports.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Le secteur desservi autour de Saint-Denis

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur desservi : Saint-Denis, identifiée par le code INSEE 93066 et les codes postalaux 93200, 93210, 93380, puis La Courneuve (2.4 km), Stains (2.7 km), Villetaneuse (2.7 km), Aubervilliers (3.2 km), L'Île-Saint-Denis (3.4 km) et Saint-Ouen-sur-Seine (3.8 km).

Informations techniques

EDL & Diagnostic reçoit les demandes en ligne, sans accueil en agence. L’intervention est réalisée par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le COFRAC.

Consulter les sources

Références utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les valeurs citées pour Saint-Denis proviennent de la base ADEME des DPE de logements existants, des contours IRIS de l’IGN, de Géorisques et du BRGM pour les risques, de l’INSEE pour la population et les codes postaux.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Quelle est la liste des diagnostics de vente à Saint-Denis ?

Le dossier combine des obligations nationales conditionnelles — DPE, Carrez, amiante, plomb, électricité, gaz, assainissement, audit — et des obligations géographiques : ERP, bruit et termites lorsque l’adresse est couverte.

Quel est le prix des diagnostics de vente à Saint-Denis ?

Comptez 260 à 480 € en appartement et 320 à 590 € en maison pour un logement proche de la surface moyenne locale (56 m²). Ces fourchettes sont indicatives.

Faut-il refaire les diagnostics si la vente traîne ?

Six mois pour les risques, trois ans pour les réseaux, dix ans pour la performance énergétique. Mesurage et amiante négatif d’après 2013 restent valables sans limite de temps, sauf modification du logement.

Nos prestations à Saint-Denis

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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